TRIBUNAL_UE

TRIBUNAL_UE — 22 avril 1999

droit européen

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A Törvényszék ítélete (negyedik tanács), 1999. április 22.#Ernesto Brognieri kontra Európai Bizottság.#T-148/96 és T-174/96egyesített ügyek.

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ECLI:EU:T:1999:82