TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 19 mai 1999
- ECLI
- ECLI:EU:T:1999:102
- Date
- 19 mai 1999
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 19 mai 1999.#Bernard Connolly contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Révocation - Articles 11, 12 et 17 du statut - Liberté d'expression - Devoir de loyauté et de dignité de la fonction.#Affaires jointes T-34/96 et T-163/96.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 19 mai 1999.#Bernard Connolly contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaires - Procédure disciplinaire - Révocation - Articles 11, 12 et 17 du statut - Liberté d'expression - Devoir de loyauté et de dignité de la fonction.#Affaires jointes T-34/96 et T-163/96.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 19 mai 1999
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1999:102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel