TRIBUNAL_UE — 11 juillet 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:99
- Date
- 11 juillet 1996
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 11 juillet 1996.#Métropole télévision SA, Reti Televisive Italiane SpA, Gestevisión Telecinco SA et Antena 3 de Televisión contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Décisions d'associations d'entreprises - Accords entre entreprises - Décision d'exemption.#Affaires jointes T-528/93, T-542/93, T-543/93 et T-546/93.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre élargie) du 11 juillet 1996.#Métropole télévision SA, Reti Televisive Italiane SpA, Gestevisión Telecinco SA et Antena 3 de Televisión contre Commission des Communautés européennes.#Concurrence - Décisions d'associations d'entreprises - Accords entre entreprises - Décision d'exemption.#Affaires jointes T-528/93, T-542/93, T-543/93 et T-546/93.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 11 juillet 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:99
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel