TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 29 mars 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:46
- Date
- 29 mars 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance du Président du Tribunal du 29 mars 1996.#U contre Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.#Fonctionnaires - Affectation - Sursis à exécution - Mesures provisoires.#Affaire T-24/96 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 29 mars 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:46
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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