TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 12 juillet 1996
- ECLI
- ECLI:EU:T:1996:109
- Date
- 12 juillet 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleBeschikking van de president van het Gerecht van eerste aanleg van 12 juli 1996.#Catherine Presle tegen Europees Centrum voor de ontwikkeling van de beroepsopleiding.#Ambtenaren - Tewerkstelling - Opschorting van tenuitvoerlegging - Voorlopige maatregelen.#Zaak T-93/96 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 12 juillet 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1996:109
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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