TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 14 juillet 1994
- ECLI
- ECLI:EU:T:1994:86
- Date
- 14 juillet 1994
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRettens dom (Fjerde Afdeling) af 14. juli 1994.#Arlette Grynberg og Eileen Hall mod Europa-Kommissionen.#Sag T-534/93.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 14 juillet 1994
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1994:86
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA