TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 6 décembre 1990
- ECLI
- ECLI:EU:T:1990:78
- Date
- 6 décembre 1990
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleAcórdão do Tribunal Geral (Terceira Secção) de 6 de dezembro de 1990.#B. contra Comissão Europeia.#Processo T-130/89.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 6 décembre 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1990:78
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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