TRIBUNAL_UE
TRIBUNAL_UE — 21 mai 1990
- ECLI
- ECLI:EU:T:1990:31
- Date
- 21 mai 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleBeslut meddelat av ordföranden på förstainstansrätten den 21 maj 1990.#Automobiles Peugeot SA och Peugeot SA mot Europeiska gemenskapernas kommission.#Uppskov med verkställigheten - Tillfälliga åtgärder - Konkurrens.#Mål T-23/90 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TRIBUNAL_UE
- Date
- 21 mai 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:T:1990:31
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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