TFP_UE
TFP_UE — 25 janvier 2016
- ECLI
- ECLI:EU:F:2016:3
- Date
- 25 janvier 2016
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleJudgment of the Civil Service Tribunal (Third Chamber) of 25 January 2016.#Marie-Pierre Darchy v European Commission.#Civil service — Officials — Family allowances — Dependent child allowance — Children of the applicant’s spouse — Retrospective payment.#Case F-47/15.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 25 janvier 2016
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2016:3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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