TFP_UE
TFP_UE — 13 février 2014
- ECLI
- ECLI:EU:F:2014:20
- Date
- 13 février 2014
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 13 février 2014.#Norbert Probst contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaire – Indemnité de dépaysement – Article 4 de l’annexe VII du statut – Demande de réexamen – Faits nouveaux et substantiels – Recours manifestement irrecevable.#Affaire F‑75/13.
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Texte intégral
ORDONNANCE DU TRIBUNAL DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L’UNION EUROPÉENNE (première chambre) 13 février 2014.#Norbert Probst contre Commission européenne.#Fonction publique – Fonctionnaire – Indemnité de dépaysement – Article 4 de l’annexe VII du statut – Demande de réexamen – Faits nouveaux et substantiels – Recours manifestement irrecevable.#Affaire F‑75/13.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 13 février 2014
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2014:20
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel