TFP_UE — 26 juin 2008
- ECLI
- ECLI:EU:F:2008:85
- Date
- 26 juin 2008
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Solution
source officielleArrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008.#Anne Joseph contre Commission des Communautés européennes.#Fonction publique - Agents contractuels - Tardiveté du recours - Cas fortuit - Recrutement - Articles 3 bis, 3 ter et 85 du RAA - Durée du contrat - Décision de la Commission, du 28 avril 2004, relative à la durée maximale du recours au personnel non permanent dans les services de la Commission - Article 12 des DGE relatives aux procédures régissant l’engagement et l’emploi des agents contractuels à la Commission - Égalité de traitement.#Affaire F-54/07.
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Texte intégral
Arrêt du Tribunal de la fonction publique (deuxième chambre) du 26 juin 2008.#Anne Joseph contre Commission des Communautés européennes.#Fonction publique - Agents contractuels - Tardiveté du recours - Cas fortuit - Recrutement - Articles 3 bis, 3 ter et 85 du RAA - Durée du contrat - Décision de la Commission, du 28 avril 2004, relative à la durée maximale du recours au personnel non permanent dans les services de la Commission - Article 12 des DGE relatives aux procédures régissant l’engagement et l’emploi des agents contractuels à la Commission - Égalité de traitement.#Affaire F-54/07.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- TFP_UE
- Date
- 26 juin 2008
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:F:2008:85
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel