CJUE — 16 mars 2021
- ECLI
- ECLI:EU:C:2021:205
- Date
- 16 mars 2021
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (septième chambre) du 16 mars 2021.#XH contre Commission européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires – Évaluation – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Liste des fonctionnaires promus – Décision de ne pas inscrire un fonctionnaire sur cette liste – Recours en annulation et en indemnité – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire C-399/20 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (septième chambre) du 16 mars 2021.#XH contre Commission européenne.#Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Fonction publique – Fonctionnaires – Évaluation – Promotion – Exercice de promotion 2017 – Liste des fonctionnaires promus – Décision de ne pas inscrire un fonctionnaire sur cette liste – Recours en annulation et en indemnité – Pourvoi en partie manifestement irrecevable et en partie manifestement non fondé.#Affaire C-399/20 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Annulation
- Date
- 16 mars 2021
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2021:205
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel