CJUE
CJUE — 30 janvier 2019
- ECLI
- ECLI:EU:C:2019:90
- Date
- 30 janvier 2019
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (deuxième chambre) du 30 janvier 2019.#Banque centrale européenne (BCE) contre Konstantinos Mallis e.a.#Taxation des dépens.#Affaire C-105/15 P-DEP.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 30 janvier 2019
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2019:90
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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