CJUERejet
CJUE — 22 mars 2018
- ECLI
- ECLI:EU:C:2018:208
- Date
- 22 mars 2018
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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source officielleOrdonnance du vice-président de la Cour du 22 mars 2018.#Wall Street Systems UK Ltd contre Banque centrale européenne (BCE).#Pourvoi – Ordonnance de référé – Marchés publics de services – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Urgence – Préjudice grave.#Affaire C-576/17 P(R).
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Texte intégral
Ordonnance du vice-président de la Cour du 22 mars 2018.#Wall Street Systems UK Ltd contre Banque centrale européenne (BCE).#Pourvoi – Ordonnance de référé – Marchés publics de services – Rejet de l’offre d’un soumissionnaire et attribution du marché à un autre soumissionnaire – Demande de sursis à exécution – Urgence – Préjudice grave.#Affaire C-576/17 P(R).
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Dispositif
- Rejet
- Date
- 22 mars 2018
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2018:208
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel