CJUE
CJUE — 27 mars 2007
- ECLI
- ECLI:EU:C:2007:189
- Date
- 27 mars 2007
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 mars 2007.#TeleTech Holdings, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Marque verbale communautaire - Demande en nullité - Marque verbale nationale antérieure.#Affaire C-312/05 P.
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Texte intégral
Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 27 mars 2007.#TeleTech Holdings, Inc. contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI).#Pourvoi - Marque communautaire - Règlement (CE) nº 40/94 - Marque verbale communautaire - Demande en nullité - Marque verbale nationale antérieure.#Affaire C-312/05 P.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 27 mars 2007
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2007:189
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel