CJUE — 19 janvier 2006
- ECLI
- ECLI:EU:C:2006:55
- Date
- 19 janvier 2006
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 19 janvier 2006.#Manuel Acereda Herrera contre Servicio Cántabro de Salud.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal Superior de Justicia de Cantabria - Espagne.#Sécurité sociale - Frais hospitaliers engagés dans un autre État membre - Frais de déplacement, de séjour et de repas - Article 22 du règlement (CEE) nº 1408/71.#Affaire C-466/04.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Geelhoed présentées le 19 janvier 2006.#Manuel Acereda Herrera contre Servicio Cántabro de Salud.#Demande de décision préjudicielle: Tribunal Superior de Justicia de Cantabria - Espagne.#Sécurité sociale - Frais hospitaliers engagés dans un autre État membre - Frais de déplacement, de séjour et de repas - Article 22 du règlement (CEE) nº 1408/71.#Affaire C-466/04.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 19 janvier 2006
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:2006:55
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel