CJUE — 5 mars 1998
- ECLI
- ECLI:EU:C:1998:86
- Date
- 5 mars 1998
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source officielleConclusions de l'avocat général Léger présentées le 5 mars 1998. # Vera A. Partridge contre Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni. # Sécurité sociale - Prestations spéciales à caractère non contributif - Article 4, paragraphe 2 bis, article 5, article 10 bis et annexe VI du règlement (CEE) nº 1408/71 - Allocation d'aide pour handicapés - Non-exportabilité. # Affaire C-297/96.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Léger présentées le 5 mars 1998. # Vera A. Partridge contre Adjudication Officer. # Demande de décision préjudicielle: Social Security Commissioner - Royaume-Uni. # Sécurité sociale - Prestations spéciales à caractère non contributif - Article 4, paragraphe 2 bis, article 5, article 10 bis et annexe VI du règlement (CEE) nº 1408/71 - Allocation d'aide pour handicapés - Non-exportabilité. # Affaire C-297/96.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 mars 1998
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1998:86
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel