CJUE — 26 septembre 1996
- ECLI
- ECLI:EU:C:1996:350
- Date
- 26 septembre 1996
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Question juridique
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source officielleConclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 26 septembre 1996.#Ditta Angelo Celestini contre Saar-Sektkellerei Faber GmbH & Co. KG.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Ravenna - Italie.#Organisation commune du marché viti-vinicole - Contrôle des vins provenant d'un autre État membre - Méthode de recherche des isotopes de l'oxygène dans l'eau au moyen de la spectrométrie de masse à rapports isotopiques.#Affaire C-105/94.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Fennelly présentées le 26 septembre 1996.#Ditta Angelo Celestini contre Saar-Sektkellerei Faber GmbH & Co. KG.#Demande de décision préjudicielle: Tribunale civile e penale di Ravenna - Italie.#Organisation commune du marché viti-vinicole - Contrôle des vins provenant d'un autre État membre - Méthode de recherche des isotopes de l'oxygène dans l'eau au moyen de la spectrométrie de masse à rapports isotopiques.#Affaire C-105/94.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 septembre 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1996:350
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel