CJUE
CJUE — 4 juillet 1996
- ECLI
- ECLI:EU:C:1996:268
- Date
- 4 juillet 1996
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
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Solution
source officielleArrest van het Hof (Zesde kamer) van 4 juli 1996.#Bernhard Pietsch tegen Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.#Verzoek om een prejudiciële beslissing: Finanzgericht Hamburg - Duitsland.#Conserven van champignons - Vrijwaringsmaatregelen.#Zaak C-296/94.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 4 juillet 1996
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1996:268
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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