CJUE
CJUE — 18 mai 1993
- ECLI
- ECLI:EU:C:1993:192
- Date
- 18 mai 1993
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes vom 18. Mai 1993.#Kommission der Europäischen Gemeinschaften gegen Stahlwerke Peine-Salzgitter AG.#Rechtsmittel - EGKS - Außervertragliche Haftung der Gemeinschaft.#Rechtssache C-220/91 P.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 mai 1993
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1993:192
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA