CJUE — 1 octobre 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:367
- Date
- 1 octobre 1992
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 1 octobre 1992. # Van Ginkel Waddinxveen BV, Reis- en Passagebureau Van Ginkel BV et autres contre Inspecteur der Omzetbelasting Utrecht. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Article 26 de la directive - Agence de voyages - Organisateur de circuits touristiques - Location de logements de vacances. # Affaire C-163/91.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Gulmann présentées le 1 octobre 1992. # Van Ginkel Waddinxveen BV, Reis- en Passagebureau Van Ginkel BV et autres contre Inspecteur der Omzetbelasting Utrecht. # Demande de décision préjudicielle: Gerechtshof Amsterdam - Pays-Bas. # Taxe sur la valeur ajoutée - Sixième directive - Article 26 de la directive - Agence de voyages - Organisateur de circuits touristiques - Location de logements de vacances. # Affaire C-163/91.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 1 octobre 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:367
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel