CJUE
CJUE — 4 juin 1992
- ECLI
- ECLI:EU:C:1992:243
- Date
- 4 juin 1992
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Seconda Sezione) del 4 giugno 1992.#Infortec - Projectos e Consultadoria Ldª contro Commissione delle Comunità europee.#Fondo sociale europeo - Ricorso di annullamento avverso la riduzione del contributo finanziario inizialmente concesso.#Causa C-157/90.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 4 juin 1992
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1992:243
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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