CJUE
CJUE — 6 février 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:47
- Date
- 6 février 1990
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Tesauro vom 6. Februar 1990. # Rijksdienst voor Pensioenen gegen E. Spits. # Ersuchen um Vorabentscheidung: Arbeidshof te Gent - Belgien. # Soziale Sicherheit - Leistungen bei Alter - Verordnung (EWG) Nr. 1408/71 - Artikel 46. # Rechtssache C-342/88.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 février 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:47
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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