CJUE
CJUE — 10 janvier 1990
- ECLI
- ECLI:EU:C:1990:2
- Date
- 10 janvier 1990
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentenza della Corte (Seconda Sezione) del 10 gennaio 1990.#Gebrüder Gausepohl contro Hauptzollamt Hamburg-Jonas.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Finanzgericht di Amburgo - Germania.#Restituzioni particolari all'esportazione per talune carni bovine.#Causa C-101/88.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 janvier 1990
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1990:2
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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