CJUE
CJUE — 11 octobre 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:370
- Date
- 11 octobre 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Darmon del 11 ottobre 1989. # Augustin Oyowe e Amadou Traore contro Commissione delle Comunità europee. # Dipendenti - Ex agenti dell'Associazione europea per la cooperazione. # Causa C-100/88.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 octobre 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:370
Données disponibles
- Texte intégral
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