CJUE — 24 janvier 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:32
- Date
- 24 janvier 1989
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 24 janvier 1989. # Knoeckel, Schmidt & Cie, Papierfabriken AG contre Hauptzollamt Landau/Pfalz. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Allemagne. # Restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz - Amidon issu partiellement de maïs et partiellement de produits à base de sucre. # Affaire 13/88.
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Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Van Gerven présentées le 24 janvier 1989. # Knoeckel, Schmidt & Cie, Papierfabriken AG contre Hauptzollamt Landau/Pfalz. # Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Allemagne. # Restitutions à la production dans le secteur des céréales et du riz - Amidon issu partiellement de maïs et partiellement de produits à base de sucre. # Affaire 13/88.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 24 janvier 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:32
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel