CJUE — 5 juillet 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:289
- Date
- 5 juillet 1989
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1989. # M. L. Ruzius-Wilbrink contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Overheidsdiensten. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Groningen - Pays-Bas. # Politique sociale - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Emploi à temps partiel. # Affaire C-102/88.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
Conclusions de l'avocat général Darmon présentées le 5 juillet 1989. # M. L. Ruzius-Wilbrink contre Bestuur van de Bedrijfsvereniging voor Overheidsdiensten. # Demande de décision préjudicielle: Raad van Beroep Groningen - Pays-Bas. # Politique sociale - Égalité de traitement entre hommes et femmes - Sécurité sociale - Directive 79/7/CEE - Emploi à temps partiel. # Affaire C-102/88.
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 juillet 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel