CJUE
CJUE — 18 avril 1989
- ECLI
- ECLI:EU:C:1989:148
- Date
- 18 avril 1989
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleSchlussanträge des Generalanwalts Jacobs vom 18. April 1989. # Jean-Pierre Kerzmann gegen Rechnungshof der Europäischen Gemeinschaften. # Beamte - Aufhebung einer Ernennung. # Rechtssache 198/87.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 18 avril 1989
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1989:148
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA