CJUE
CJUE — 13 juillet 1988
- ECLI
- ECLI:EU:C:1988:393
- Date
- 13 juillet 1988
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleRozsudek Soudního dvora ze dne 13. července 1988.#Komise Evropských společenství proti Francouzské republice.#Věc 169/87.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 juillet 1988
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1988:393
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA