CJUE
CJUE — 13 octobre 1987
- ECLI
- ECLI:EU:C:1987:435
- Date
- 13 octobre 1987
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusões do advogado-geral apresentadas em 13 de Outubro de 1987. # Mario Roviello contra Landesversicherungsanstalt Schwaben. # Pedido de decisão prejudicial: Bundessozialgericht - Alemanha. # Segurança social - Pensão por invalidez profissional ou por incapacidade. # Processo 20/85.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 octobre 1987
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1987:435
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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