CJUE
CJUE — 5 mars 1986
- ECLI
- ECLI:EU:C:1986:102
- Date
- 5 mars 1986
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes vom 5. März 1986.#Tezi Textiel BV gegen Kommission der Europäischen Gemeinschaften.#Gemeinsame Handelspolitik - Schutzmaßnahmen.#Rechtssache 59/84.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 5 mars 1986
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1986:102
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA