CJUE
CJUE — 26 septembre 1984
- ECLI
- ECLI:EU:C:1984:289
- Date
- 26 septembre 1984
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale VerLoren van Themaat del 26 settembre 1984. # Procedimento penale contro J. G. Abbink. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Arrondissementsrechtbank Arnhem - Paesi Bassi. # Importazione temporanea di autoveicoli - Franchigia dai dazi doganali. # Causa 134/83.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 26 septembre 1984
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1984:289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA