CJUE
CJUE — 10 février 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:34
- Date
- 10 février 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleUrteil des Gerichtshofes (Zweite Kammer) vom 10. Februar 1983.#Naamloze vennootschap Farr Company gegen Belgischer Staat.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Rechtbank van eerste aanleg Antwerpen - Belgien.#GZT - Luftfilter.#Rechtssache 130/82.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 février 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:34
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA