CJUE
CJUE — 6 juillet 1983
- ECLI
- ECLI:EU:C:1983:195
- Date
- 6 juillet 1983
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleDomstolens dom (Tredje Afdeling) af 6. juli 1983.#Kirsten Johanning mod Europa-Kommissionen.#Sag C-230/82.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 6 juillet 1983
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1983:195
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA