CJUE
CJUE — 3 février 1982
- ECLI
- ECLI:EU:C:1982:33
- Date
- 3 février 1982
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 3 février 1982.#Kommanditgesellschaft in Firma Gebrüder Glunz contre Hauptzollamt Hamburg-Waltershof.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Hamburg - Allemagne.#Tarif douanier commun - Droit spécifique.#Affaire 248/80.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 février 1982
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1982:33
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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