CJUE
CJUE — 10 novembre 1981
- ECLI
- ECLI:EU:C:1981:256
- Date
- 10 novembre 1981
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleOrdonnance de la Cour (première chambre) du 10 novembre 1981.#Jan Amesz et autres contre Commission et Conseil des Communautés européennes.#Affaires jointes 532, 534, 567, 600, 618 et 660/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 10 novembre 1981
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1981:256
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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