CJUE
CJUE — 15 janvier 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:9
- Date
- 15 janvier 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Mayras del 15 gennaio 1980. # Firma Hako-Schuh Dietrich Bahner contro Hauptzollamt Frankfurt-am-Main-Ost. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Hessisches Finanzgericht - Germania. # Classificazione doganale - Calzature. # Causa 54/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 15 janvier 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:9
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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