CJUE
CJUE — 20 mars 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:87
- Date
- 20 mars 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Mayras del 20 marzo 1980. # Richard Kuhner contro Commissione delle Comunità europee. # Assegnazione ad un nuovo posto e riorganizzazione dei servizi. # Cause riunite 33 e 75/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 20 mars 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:87
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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