CJUE
CJUE — 29 octobre 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:250
- Date
- 29 octobre 1980
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleSentencia del Tribunal de Justicia de 29 de octubre de 1980.#Maizena GmbH contra Consejo de las Comunidades Europeas.#Isoglucosa - Cuotas de producción.#Asunto 139/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 29 octobre 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:250
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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