CJUE
CJUE — 17 janvier 1980
- ECLI
- ECLI:EU:C:1980:14
- Date
- 17 janvier 1980
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Reischl van 17 januari 1980. # Rijksdienst voor Werknemerspensioenen tegen Fioravante Damiani. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Hof van Cassatie - België. # Sociale zekerheid - Voorlopige uitkering. # Zaak 53/79.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 17 janvier 1980
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1980:14
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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