CJUE
CJUE — 23 février 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:37
- Date
- 23 février 1978
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Mayras apresentadas em 23 de Fevereiro de 1978. # Wolfgang Oehlschläger contra Hauptzollamt Emmerich. # Pedido de decisão prejudicial: Bundesfinanzhof - Alemanha. # Processo 104/77.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 23 février 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:37
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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