CJUE
CJUE — 16 novembre 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:204
- Date
- 16 novembre 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Capotorti van 16 november 1978. # Enrico M. Salerno, Xavier Authié en Giuseppe Massangioli tegen Commissie van de Europese Gemeenschappen. # Gevoegde zaken 4, 19 en 28/78.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 novembre 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:204
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA