CJUE
CJUE — 13 juillet 1978
- ECLI
- ECLI:EU:C:1978:158
- Date
- 13 juillet 1978
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Mayras del 13 luglio 1978. # Joh. Eggers Sohn & Co. contro Freie Hansestadt Bremen. # Domanda di pronuncia pregiudiziale: Verwaltungsgericht der Freien Hansestadt Bremen - Germania. # Denominazioni di qualità per acquaviti. # Causa 13/78.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 13 juillet 1978
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1978:158
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA