CJUE
CJUE — 14 décembre 1972
- ECLI
- ECLI:EU:C:1972:127
- Date
- 14 décembre 1972
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleArrêt de la Cour du 14 décembre 1972.#Arend van de Poll KG contre Hauptzollamt Trier.#Demande de décision préjudicielle: Finanzgericht Rheinland-Pfalz - Allemagne.#Tarif douanier commun - Position 23.07.#Affaire 38-72.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 14 décembre 1972
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1972:127
Données disponibles
- Texte intégral
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