CJUE
CJUE — 3 février 1971
- ECLI
- ECLI:EU:C:1971:10
- Date
- 3 février 1971
droit européen
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusões do advogado-geral Roemer apresentadas em 3 de Fevereiro de 1971. # Alfons Lütticke GmbH contra Hauptzollamt Passau. # Pedido de decisão prejudicial: Finanzgericht München - Alemanha. # Chocolate. # Processo 51-70.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 3 février 1971
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1971:10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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