CJUE
CJUE — 11 mars 1970
- ECLI
- ECLI:EU:C:1970:19
- Date
- 11 mars 1970
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulRésumé structuré
version préliminaireFaits
Non déterminable à partir du texte fourni.
Procédure
Non déterminable à partir du texte fourni.
Question juridique
Non déterminable à partir du texte fourni.
Solution
source officielleConclusie van advocaat-generaal Roemer van 11 maart 1970. # Bundesknappschaft tegen Elisabeth Brock. # Verzoek om een prejudiciële beslissing: Bundessozialgericht - Duitsland. # Zaak 68-69.
Résumé généré automatiquement — à vérifier avec la décision originale.
Analyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 11 mars 1970
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1970:19
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA