CJUE
CJUE — 16 novembre 1957
- ECLI
- ECLI:EU:C:1957:10
- Date
- 16 novembre 1957
droit européen
Source : DILA / Judilibre · open data
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version préliminaireFaits
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Procédure
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Question juridique
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Solution
source officielleConclusioni dell'avvocato generale Roemer del 16 novembre 1957. # Firma J. Nold K.G. contro l'Alta Autorità della Comunità europea del Carbone e dell'Acciaio. # Causa 18-57 R.
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- CJUE
- Date
- 16 novembre 1957
- Matière
- droit européen
Référence
ECLI:EU:C:1957:10
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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