TA95 · Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise — 20 avril 2026

Vu la procédure suivante : 
   
Par une requête enregistrée le 16 décembre 2025, M. A... B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour avec autorisation de travail ou, à défaut, de statuer sur sa demande dans un délai de quinze jours à compter de l’ordonnance à intervenir.  
  
Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit d’observations en défense. 
  
Par un mémoire, enregistré 17 décembre 2025, M. B... déclare se désister des conclusions de sa requête. 
  
Vu les pièces du dossier.  
  
Vu le code de justice administrative. 
  
Le président du tribunal a désigné M. Belhadj en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. 
  
  
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : « En cas d’urgence et sur simple requête qui sera recevable même en l’absence de décision administrative préalable, le juge des référés peut ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l’exécution d’aucune décision ». Le juge des référés peut, dans le cadre de son office, donner acte d’un désistement ou constater un non-lieu. 
  
2. Par un mémoire enregistré le 17 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement étant pur et simple, il convient d’en donner acte. 
  
  
ORDONNE : 
  
  
Article 1er :  Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... 
  
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet des Hauts-de-Seine. 
  
  
Fait à Cergy, le 20 avril 2026. 
  
Le juge des référés, 
  
signé 
  
  
J.  Belhadj 
La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.