TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 2 septembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par un déféré enregistré le 28 août 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 554-3 du code de justice administrative :  
 
1°) de suspendre l’exécution de la décision du maire de Montreuil d’apposer sur le fronton de l’hôtel de ville les pancartes comportant les inscriptions « Gaza : mettre fin à l’horreur, construire une paix juste et durable. Monsieur le Président de la République, agissez ! » et « Pour un cessez-le-feu immédiat, l’acheminement sans entrave de l’aide humanitaire, la reconnaissance de l’état de Palestine par la France, la libération de tous les otages » ;  
 
2°) d’enjoindre au maire de retirer sans délai les deux pancartes en cause ;  
 
3°) de prononcer à son encontre une astreinte par jour de retard en cas d’inexécution de l’ordonnance à intervenir.  
  
Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, le préfet de la Seine-Saint-Denis déclare se désister purement et simplement de son déféré.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal a désigné Mme de Bouttemont, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. 
 
Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, le préfet de la Seine-Saint-Denis et, d’autre part, la commune de Montreuil. 
  
Les parties ont été informées de la radiation de l’affaire du rôle de l’audience publique du 1er septembre 2025 à 15 heures. 
 
Considérant ce qui suit :  
 
Le désistement du préfet de la Seine-Saint-Denis est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
O R D O N N E : 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis.  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au préfet de la Seine-Saint-Denis et à la commune de Montreuil.   
 
 
Fait à Montreuil, le 2 septembre 2025.  
 
La juge des référés, 
 
 
 
M. de Bouttemont 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.