TA21 · Tribunal Administratif de Dijon — 17 octobre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2025, la société C-Logik, représentée par Me Condemine, demande au juge des référés : 
 
1°) de condamner la communauté de l’auxerrois à lui verser, d’une part, une provision de 1 459,39 euros, assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, et, d’autre part, une provision de de 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement ; 
 
2°) de mettre à la charge de la communauté de l’auxerrois une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 
Par un mémoire, enregistré le 16 octobre 2025, la société C-Logik déclare se désister de sa requête. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
La présidente du tribunal administratif a désigné M. A... en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1. Si le juge des référés saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative peut accorder une provision au créancier qui l’a saisi lorsque l’existence de l’obligation n’est pas sérieusement contestable, il lui appartient également, le cas échéant, de donner acte des désistements ou de constater un non-lieu, dans le cadre de son office, lorsque survient un désistement ou un évènement rendant sans objet la requête. 
 
2. Le désistement d’instance de la société C-Logik est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la société C-Logik de sa requête. 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société C-Logik et à la communauté de l’auxerrois. 
 
 
Fait à Dijon le 17 octobre 2025. 
 
 
Le juge des référés, 
 
 
 
 
L. A... 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de l’Yonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier